1. Responsable du traitement et contact.
Le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique est Splitlume SRL, société établie Avenue Louise 480, IT Tower, 1050 Bruxelles, Belgique. Splitlume définit les finalités et les moyens des traitements opérés dans le cadre de son site et de ses prestations.
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous faisons en sorte de répondre dans des délais raisonnables et, lorsqu'il s'agit de l'exercice de droits prévus par la loi, dans les délais légaux.
2. Données collectées via le site et dans le cadre des services.
Dans le cadre de la consultation du site splitlume.ink, de l'utilisation du formulaire de contact ou de la préparation et de la réalisation de nos missions, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d'identification et de contact : prénom, nom, fonction, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, organisation de rattachement.
- Données liées aux échanges avec vous : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact, courriels, notes de réunion, informations fournies pour cadrer une mission ou une demande d'intervention.
- Données de connexion et de navigation : date et heure de consultation, pages consultées, informations techniques transmises par votre navigateur (type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP tronquée ou anonymisée lorsque cela est possible), journaux techniques liés à la sécurité.
- Données nécessaires à la gestion administrative et contractuelle : informations de facturation, références de contrats, historique des prestations fournies.
Nous ne sollicitons pas intentionnellement de données sensibles au sens de la réglementation (par exemple données de santé, opinions politiques ou philosophiques, données relatives à l'origine raciale ou ethnique). Si, de manière exceptionnelle, de telles données nous étaient communiquées, nous nous efforcerions soit de les supprimer, soit de les traiter dans un cadre juridique approprié.
3. Finalités et bases juridiques des traitements.
Les données personnelles que nous traitons le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Selon les cas, les traitements reposent sur différentes bases juridiques.
- Gestion des demandes entrantes et des contacts. Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes, organiser un échange ou vous adresser des informations sur nos services. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à développer nos activités et à répondre aux sollicitations, ou sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande.
- Exécution des missions et gestion de la relation client. Dans le cadre des prestations convenues, nous traitons les données nécessaires pour préparer, fournir et suivre nos services, émettre des factures et assurer un support. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat conclu avec le client ou sur notre intérêt légitime à assurer une prestation de qualité.
- Sécurisation du site et prévention des abus. Certaines données techniques peuvent être utilisées pour garantir la sécurité du site, détecter des tentatives d'accès non autorisé ou analyser des dysfonctionnements. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger nos systèmes et les données qu'ils contiennent.
- Amélioration du site et de nos contenus. Sous réserve de votre consentement lorsque cela est requis (par exemple pour certains cookies ou outils de mesure d'audience), nous pouvons analyser de manière agrégée la fréquentation du site afin d'en améliorer la structure, la lisibilité et la pertinence des contenus.
4. Cookies et technologies similaires.
Lors de votre navigation sur le site, des cookies et technologies similaires peuvent être déposés ou lus sur votre terminal. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (par exemple pour la sécurité, l'équilibrage de charge ou la mémorisation de vos préférences d'affichage). D'autres, facultatifs, peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience ou d'amélioration de l'expérience utilisateur.
Les détails sur la liste des cookies utilisés, leur durée de vie, leurs finalités précises et les choix dont vous disposez (acceptation, refus, retrait du consentement) sont présentés dans notre Cookie policy. Lorsque la loi l'exige, votre consentement préalable est recueilli avant tout dépôt ou lecture de cookies non essentiels.
5. Destinataires et sous-traitants.
Les données personnelles que nous traitons sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions dans le cadre des finalités décrites ci-dessus. Il peut s'agir de membres de l'équipe Splitlume ou de collaborateurs indépendants intervenant pour notre compte.
Nous pouvons également faire appel à des prestataires tiers (hébergeurs, outils de messagerie, services de gestion de projets ou de documents, solutions de facturation, etc.) agissant en qualité de sous-traitants au sens de la réglementation. Dans ce cas, nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité, et qu'un contrat écrit encadre le traitement des données pour notre compte.
En dehors de ces situations, les données ne sont transmises à des tiers que lorsque la loi l'y oblige (par exemple sur demande d'une autorité compétente) ou lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits en justice.
6. Transferts internationaux.
Nous privilégions l'hébergement et le traitement des données au sein de l'Espace économique européen lorsque cela est possible. Certains de nos prestataires peuvent toutefois être situés en dehors de cet espace ou utiliser des infrastructures situées hors de l'Union européenne.
Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, par exemple via la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou via le recours à des prestataires bénéficiaires d'une décision d'adéquation. Des informations plus détaillées peuvent être fournies sur demande.
7. Durées de conservation.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement et conforme aux exigences légales ou réglementaires. Nous appliquons notamment les principes suivants :
- Les données liées aux demandes de contact et aux échanges précontractuels sont conservées en principe jusqu'à deux ans après le dernier contact significatif, sauf conclusion d'un contrat.
- Les données nécessaires à l'exécution d'un contrat et à la gestion de la relation client sont conservées pendant la durée de la mission, puis archivées pendant la durée de prescription applicable (par exemple à des fins de preuve ou d'obligations comptables).
- Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pour des durées plus courtes, généralement de quelques semaines à quelques mois, sauf nécessité d'une conservation plus longue pour la gestion d'un incident.
- Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées jusqu'à la réception d'une opposition de votre part ou, à défaut, pendant une durée raisonnable à compter du dernier échange.
8. Sécurité des données.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Ces mesures incluent notamment le contrôle des accès, l'utilisation d'environnements d'hébergement sécurisés et la sensibilisation des personnes amenées à traiter les données.
Aucun système n'étant parfaitement sécurisé, nous ne pouvons garantir l'absence absolue de tout incident. Toutefois, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à prendre les mesures appropriées et, lorsque la loi l'exige, à notifier l'autorité de contrôle compétente ainsi que, le cas échéant, les personnes concernées.
9. Vos droits en matière de données personnelles.
Selon la réglementation applicable et sous certaines conditions, vous disposez de différents droits concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données et d'obtenir une copie des informations vous concernant.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement (droit à l'oubli) dans certains cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement, par exemple en cas de contestation sur l'exactitude des données.
- Droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité pour certaines données fournies par vos soins et traitées de manière automatisée.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse [email protected]. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Nous nous efforcerons de répondre dans les délais prévus par la réglementation.
10. Réclamations auprès de l'autorité compétente.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez nous contacter pour en discuter. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans votre pays de résidence, de travail ou sur le lieu de l'infraction alléguée.
11. Évolution de la présente politique.
Nous pouvons actualiser la présente politique de confidentialité afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification substantielle, nous pourrons en informer les utilisateurs par des moyens appropriés, par exemple via une mention sur le site.
La version en vigueur est celle accessible en ligne à l'adresse https://splitlume.ink/privacy. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
