1. Éditeur du site.
Le site accessible à l'adresse https://splitlume.ink/ est édité par :
- Dénomination : Splitlume SRL
- Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit belge
- Siège social : Avenue Louise 480, IT Tower, 1050 Bruxelles, Belgique
- Téléphone : +32 2 808 45 62
- E-mail : [email protected]
2. Identification et registre.
Splitlume SRL est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) en Belgique sous un numéro d'entreprise qui figure sur les documents contractuels et les factures communiqués aux clients. Le cas échéant, un numéro de TVA intracommunautaire est également mentionné sur ces documents.
Pour obtenir ces informations ou toute précision juridique sur la société, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]. Les informations figurant sur ce site sont fournies sous réserve d'éventuelles mises à jour administratives.
3. Direction éditoriale.
La responsabilité éditoriale du site, au sens des dispositions applicables, est assurée par la direction de Splitlume SRL. Les contenus publiés (textes, supports, exemples, études de cas anonymisées) sont validés en interne avant leur mise en ligne.
Les informations publiées sur ce site ont vocation à présenter l'activité, les services et la démarche de Splitlume, ainsi qu'à offrir des contenus informatifs d'ordre général sur les essais produit et la structuration des décisions. Elles ne constituent pas, sauf mention explicite, un conseil individualisé.
4. Hébergement.
Le site est hébergé sur une infrastructure d'hébergement cloud localisée dans l'Union européenne, auprès d'un prestataire tiers spécialisé dans la fourniture de services d'hébergement de sites internet.
Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande adressée à [email protected]. Splitlume veille à choisir un prestataire qui propose des niveaux de sécurité et de disponibilité conformes aux usages professionnels.
5. Propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments figurant sur le site splitlume.ink (textes, contenus, mises en forme, logos, identité graphique, structure des pages, etc.) est protégé par les législations applicables en matière de droits d'auteur, de marques et, plus largement, de propriété intellectuelle.
- Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Splitlume ou font l'objet d'une licence d'utilisation.
- Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Splitlume est interdite, à l'exception des usages autorisés par la loi (notamment pour un usage strictement privé).
- Les modèles, gabarits et autres contenus fournis dans le cadre de missions sont régis par les dispositions spécifiques des contrats et licences associées.
6. Liens hypertextes.
Le site peut comporter des liens vers d'autres sites ou services en ligne. Ces liens sont fournis pour la commodité des utilisateurs et ne constituent pas une approbation ou une validation de leur contenu par Splitlume.
Splitlume ne peut être tenue responsable de la disponibilité, du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. L'accès à ces sites se fait sous la responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter leurs propres mentions légales, politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.
7. Responsabilité.
Splitlume met tout en œuvre pour fournir sur ce site des informations exactes, à jour et compréhensibles. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et les informations sont fournies sans garantie d'exhaustivité ou d'actualité permanente.
En conséquence, Splitlume ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient, dans les limites prévues par le droit applicable. Les informations présentes ne se substituent pas aux conseils adaptés au contexte spécifique de chaque organisation.
8. Droit applicable et juridiction.
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Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application de règles spécifiques susceptibles de protéger certains utilisateurs, par exemple lorsqu'ils ont la qualité de consommateurs et bénéficient de droits impératifs en vertu du droit de l'Union européenne ou d'autres textes.